Le Centre de Formalités des Entreprises

Pour créer votre entreprise, vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CMA.
Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers de la Drôme assure à votre place la transmission des différentes déclarations de création* :

  • URSSAF
  • Répertoire des Métiers
  • Greffe du tribunal de Commerce
  • Registre du Commerce et des Sociétés RCS
  • Service des Impôts
  • organismes sociaux
  • INSEE
  • CCID
  • DDTEFP

*Pour les professions réglementées, le CFE vérifie que les conditions de qualifications professionelles rendues obligatoires par le décret n°98-246 du 2 avril 1998 sont bien remplies.

 

Comment effectuer vos déclarations :​

En face à face

En ligne

Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

Les activités inscriptibles au répertoire des métiers

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales.

  Codes et libellés des codes NAFA

Votre interlocuteur

Centre de Formalités des Entreprises

04 75 48 72 00

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