Votre entreprise fait l’objet de changements ? Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Liste des déclarations obligatoires à adresser au CFE

Les déclarations obligatoires pour une entreprise individuelle (personne physique) ou une société (personne morale) :

Contact

Centre de Formalités des Entreprises

04 75 48 72 00

  Contacter par mail
  • changement d'adresse,
  • changement de nom commercial,
  • changement d'enseigne,
  • modification d'activité(s) de l'entreprise,
  • mise en location gérance,
  • mention de conjoint collaborateur,
  • ouverture ou fermeture d'un établissement,
  • changement de la forme juridique,
  • changement de dirigeant,
  • dissolution de la société,
  • cessation temporaire ou totale d'activité,
  • régularisation immatriculation micro entrepreneur

Comment effectuer vos déclarations : Trois solutions

En face à face

En ligne

Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.