Objectif

Permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

  • Être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage
  • Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
  • Avoir un maître d’apprentissage
  • Être reconnu apte par la médecine du travail

* Des dérogations d’âge sont possibles sous certaines conditions (apprentis handicapés : voir la rubrique « Apprentissage et Handicap », poursuite d’études, projet de création ou de reprise d’entreprise…)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier assorti d’une période d’essai correspondant aux 45 premiers jours de formation en entreprise (hors temps en CFA)*. Il est écrit, peut être établi selon un modèle-type et doit être soumis à enregistrement.

La durée est de 1 à 3 ans selon le cycle de formation.

La pédagogie se fait en alternance entreprise/Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

* lorsque le contrat est conclu en vue d’achever une formation dont la préparation avait été commencée en apprentissage chez un autre employeur, la durée d’essai ne peut pas dépasser un mois et intègre le temps de formation en CFA.

La durée est variable selon de diplôme ou le titre préparé. Elle est dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise.

La formation en entreprise se déroule sous la responsabilité du maître d’apprentissage, qui est le chef d’entreprise ou un salarié, chargé d’encadrer le jeune et de s’assurer du bon déroulement de la formation. Le maître d’apprentissage doit répondre à des critères de diplôme et d’expérience professionnelle. Il peut en principe* encadrer 2 apprentis au maximum.

* des limitations particulières du nombre d’apprentis par maître d’apprentissage peuvent intervenir dans certains secteurs d’activités (ex : coiffure).

La rémunération minimale* est calculée en pourcentage du SMIC. Au 01/01/2016, pour 151,67 heures par mois, il s’élève à 1466,67 € (soit 9,67 € de l’heure).

Année d'exécution du contrat De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans A partir de 21 ans
1ère année 25 % 41% 53 %
  366.65 € 601.31 € 777.31 €
2ème année 37 % 49 % 61 %
  542.65 € 718.64 € 894.64 €
3ème année 53 % 65 % 78 %
  777.31 € 953.30 € 1 143.96 €

 

 

 

 

 

 

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage.

*l’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l’apprenti.

Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti s’engage à :

  • Travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat et respecter la législation du travail, en particulier le règlement intérieur de l’entreprise
  • Suivre la formation assurée par le CFA : les heures d’absence aux cours non justifiés sont déduites sur la feuille de paye
  • Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat

L’employeur s’engage à :

  • Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation prévue au contrat et en progression constante
  • Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisées par le CFA
  • Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti
  • Verser à l’apprenti son salaire chaque mois accompagné d’une fiche de paye

Afin d’établir le contrat d’apprentissage, il faut :

  • Désigner un maître d’apprentissage
  • Prendre rendez-vous avec votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat afin de signer le contrat
  • Réaliser la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF (avant le début du contrat)
  • Faire faire la visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail

Remplissez le document ci-dessous et renvoyez-le à la CMA Drôme (coordonnées sur le document) :

  Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage

Pour plus d'informations :

Service Apprentissage

04.75.48.72.00