Le Centre de Formalités des Entreprises

Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?

Pour vous faciliter les formalités, la CMA de la Drôme vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) – de :

  • Déclarer la cessation de votre entreprise
  • Transmettre l'information aux organismes partenaires de l’entreprise (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l'INSEE à l'URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, a la Chambre d'agriculture, à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.)
  • Vous donner les informations légales essentielles et réaliser sous 48 heures l'immatriculation de votre entreprise
  • Mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation

Le Répertoire des Métiers pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.

Comment effectuer vos déclarations : Trois solutions

En face à face

En ligne

Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

Votre interlocuteur

Centre de Formalités des Entreprises

04 75 48 72 00

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