Erreurs micro entreprise

Soumis à des règles comptables et fiscales qu'ils ne maîtrisent pas, beaucoup de micro-entrepreneurs se fourvoient dans la gestion de l'entreprise. Voici les erreurs les plus communes : 

Au regard de l'Urssaf et de la Sécurité sociale pour les indépendants, il n'y a pas de distinction sémantique entre un  microentrepreneur, un autoentrepreneur (ancienne appellation), un entrepreneur individuel et un indépendant. Ce sont des appellations différentes pour désigner un TNS. Par définition, un TNS travaille avec plusieurs clients, fixe ses tarifs, rédige ses contrats commerciaux, élabore ses conditions générales de vente, gère son emploi du temps, utilise ses propres outils, délimite son secteur géographique, exerce à domicile, dans un local ou se déplace chez ses clients, etc. Autant de choix personnels qui caractérisent l'exercice d'une activité indépendante.

Cette liberté d'exercice peut être remise en cause par les organismes sociaux dès lors que le microentrepreneur ne travaille que pour un seul et unique client et que ce dernier fixe, de façon unilatérale, les règles du jeu (prix, conditions de travail, matériel utilisé, etc.).

La loi considère alors qu'il existe un lien de subordination juridique avéré du travailleur vis-à-vis de son donneur d'ordre. Conséquences : la relation prestataire-client est  requalifiée en contrat de travail et les rémunérations versées sont considérées comme des salaires soumis à cotisations patronales et salariales. L'Urssaf peut alors exiger des deux parties une régularisation des charges sociales à compter du premier jour de la relation contractuelle.

L'une des erreurs de gestion parmi les plus répandues consiste à refacturer à prix coûtant à un client des dépenses que l'on a préalablement déboursées pour son compte (déplacement, restauration, fournitures, matériel, etc.), mais qui ne font pas partie intégrante de la mission réalisée ou de la prestation fournie. 

C'est oublier qu'un microentrepreneur est taxé sur chaque euro de chiffre d'affaires encaissé. Dans cette situation, le microentrepreneur doit donc régler des cotisations sociales et de l'impôt sur les sommes qu'il a avancées pour son client.

Le microentrepreneur qui se trouve dans la situation de devoir facturer (on parle bien ici de « facturation » et non de « remboursement » des frais de déplacement) à son client peut - faute de pouvoir estimer précisément l'ensemble des dépenses engendrées (usure du véhicule, carburant, etc.) - se fonder sur le  barème fiscal de remboursement des frais kilométriques . Cette grille tarifaire donne un prix au kilomètre qui intègre l'usure du véhicule, le carburant et les assurances, mais évidemment pas les frais de péage ni de parking qu'il faut ajouter.

S'il ne veut pas être perdant dans l'opération, l'entrepreneur n'a pas d'autre solution que de répercuter, a minima, le montant des charges dont il doit s'acquitter auprès des organismes sociaux et de l'Etat sur les frais supplémentaires qu'il refacture à son client. D'où l'impérieuse nécessité pour un entrepreneur qui débute de bien connaître ses  coûts de revient et les taux de prélèvement sociaux auxquels il est soumis sur ses recettes.

En tant que microentrepreneur, les ventes que vous réalisez ne sont pas soumises à TVA  jusqu'à certains seuils . Ainsi, vous pourriez croire gagner des parts de marché en vendant vos produits systématiquement réduits de 20 %, c'est-à-dire le taux courant de TVA que vos concurrents assujettis appliquent sur leurs ventes de marchandises.

C'est un très mauvais calcul ! La TVA que vous faites artificiellement « économiser » à vos clients sur un prix de vente déjà hors taxes, vous l'avez préalablement payée dans vos achats et dépenses, réglés toutes taxes comprises. En agissant ainsi, combien de temps résisterez-vous face à un concurrent qui a de meilleurs coûts de revient - il achète en hors taxes auprès de ses fournisseurs - et une meilleure marge ?

Qui plus est, si votre activité se développe et que vous changez de régime fiscal, vous n'aurez pas à justifier une augmentation de prix pour encaisser la TVA.

Source : « Le Guide pratique du micro-entrepreneur », paru aux Editions Eyrolles, 2019 - Les auteurs : Gilles Daïd et Pascal Nguyen.

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