Jeudi 01 mars 2018, 23:45


Due par toute entreprise dotée d’une masse salariale*, et acquittée au plus tard le 28 février 2018, la taxe d’apprentissage est fixée à 0,68% des rémunérations brutes versées au cours l’année précédant son recouvrement.

  • Elle vise, d’abord, à titre principal, à favoriser l’accès à l'apprentissage sur le territoire national, ainsi que le financement d'actions en faveur de son développement : l’entreprise dispose, à cet effet, de la faculté de désigner l’organisme collecteur agréé de son choix afin de s’assurer, en particulier, d’un meilleur fléchage du produit de cet impôt vers les structures de formations susceptibles de répondre au mieux aux besoins de formation de son personnel.

Ce collecteur peut alors être :

  • Soit un collecteur national correspondant à la branche à laquelle se rattache l’entreprise (OPCA).
  • Soit le collecteur unique de proximité, l’OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, institué pour les entreprises dont le siège social est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres d’Agriculture de ce territoire.
  • La taxe d’apprentissage contribue aussi, à titre accessoire, au financement d’autres actions de formation : l’entreprise dispose alors de la possibilité de désigner les établissements qu’elle souhaite voir bénéficier de la part dite « hors quota » (23 % du produit de la taxe), parmi :
  • les établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles hors du cadre de l’apprentissage ;
  • les établissements conduisant des activités dites « complémentaires » (Centres d’aide à la décision des Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Point A, …).

Le versement de votre taxe d’apprentissage à l’OCCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes permet de favoriser le financement de formations proches du lieu d’implantation de votre entreprise.  A cet effet, et en vue de simplifier les démarches nécessaires à la déclaration, au calcul et à l’acquittement de la taxe d’apprentissage, ainsi qu’à la participation à la formation professionnelle continue, un accompagnement est mis à disposition par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, grâce à l’outil Facilitaxe.

*Sont toutefois exonérées les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis, dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le salaire minimum de croissance annuel (soit 106 579,20 € pour la taxe due en 2018 au titre de 2017).

  Votre interlocuteur : Ludovic Gourdon

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