Métiers de bouche

La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche. (cf lien suivant).

La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d'entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises. (cf lien suivant)

Consulter les fiches conseils du ministère du Travail :

Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables précise que les propriétaires d'engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité « dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19  […] prolongée jusqu'à cette date".

(cf lien suivant)

Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail (cf lien suivant)

La CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française) a rédigé un Guide pratique sur les mesures d’accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers pendant la période de pandémie du Covid.19. Cet outil informe sur les domaines : social (chômage partiel, arrêt de travail, report de cotisations, apprentissage, …), fiscal (report d’impôts, …), aides (fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, demande de report de loyers au bailleur, …). (cf lien suivant)

Consulter la fiche conseils du ministère du Travail (cf lien suivant)

Consulter les fiches conseils du ministère du Travail :

  • Travail dans un commerce de détail alimentaire (cf lien suivant)
  • Travail dans un commerce de détail non alimentaire (cf lien suivant)

Un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, préalablement validé par les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail, est diffusé par les organisations professionnelles. Il « liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Les documents uniques d’évaluation des risques des entreprises doivent être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations. »

Il est réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP. (cf lien suivant).

L’OPPBTP propose également aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), "dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés". Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Plombier – Installateur sanitaire du ministère du Travail (cf lien suivant)

Consulter les guides des précautions sanitaires des différentes organisations professionnelles :

  • Guide de bonnes pratiques continuité de l’activité tuiles et briques dans le contexte du Coronavirus (cf lien suivant)
  • Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second oeuvre et de l’industrie (cf lien suivant)
  • Guide de bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’industrie cimentière (cf lien suivant).
Reprise de l'activité du BTP en sécurité : les masques de la Région sont disponibles

Services

Consulter la fiche conseils Travail dans un garage du ministère du Travail (cf lien suivant)

Le groupe IRP-AUTO et son instance paritaire "Solidarité Prévention" a réalisé, à la demande du CNPA, un guide de recommandations sanitaires pour la branche des services de l'automobile, du cycle et du motocycle. Il a été validé par "la "task force" mise en place par les Ministères du Travail, de la Santé et de l'Economie."Il détaille les mesures de prévention spécifiques au Covid-19, le plan de continuité d'activité (PCA) et la mise à jour du document unique des risques professionnels (cf lien suivant)

Les centres de contrôle technique ont été autorisés à ouvrir durant le confinement, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. « Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques ». (cf lien suivant).

Consulter les informations concernant les délais (cf lien suivant)

L’article 6 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire indique que « dans le cas de livraisons à domicile, à l'exception des opérations rendues nécessaires par un déménagement, les livreurs ou manutentionnaires, après avoir avisé au préalable le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte, mettent en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi le premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat ». (cf lien suivant).

Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis. (cf lien suivant).

Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas à domicile. (cf lien suivant).

Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

« Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

« Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.

Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds :

Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant)

A partir du 4 juin, les artisans taxis peuvent demander une indemnisation pour compenser la baisse d'activité de transport sanitaire conventionné, via amelipro, s’ils ont réalisé en 2019 au moins la moitié de leur chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné, afin de bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er au 31 mai.

« L’indemnisation est calculée à partir :

  • d’un taux de charges fixes standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour l’ensemble des artisans taxis,
  • d’informations individuelles que les professionnels doivent renseigner dans le téléservice. » (cf lien suivant)

Le fonds d'aide aux acteurs de la santé est étendu aux acteurs exerçant leur activité dans le cadre de conventions régionales, ce qui est le cas en ce qui concerne le transport des patients. (cf lien suivant).

L’article 21 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, modifié par le décret du 21 juin  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contient des dispositions qui s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis :

  • Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
  • Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
  • Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
  • La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
  • Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.. (cf lien suivant)

 «Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »

Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures.

Chaque mois, les personnels éligibles «  adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.

Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. » (cf lien suivant)

Des conventions sont déjà en œuvre entre certains centres hospitaliers et des taxis. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, a appelé le 2 avril à renforcer ce dispositif. Celui-ci ne concerne toutefois pas le transport de malades assis, qui reste effectué par les professionnels du taxi dans le cadre des conventionnements actuels avec l’assurance maladie. Toutefois, pour le transport de soignants comme de malades assis, c’est le recours aux conducteurs de taxis qui déclenchera la prise en charge financière par l’assurance maladie. (cf lien suivant)

Le 6 mai, l’UNEC, le CNEC, la FGTA-FO, la CFDT, la CGT et l’UNSA ont adopté en CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation) un guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour le secteur de la coiffure.

Ce guide ne fait pas la "différence entre l’activité de salon de coiffure et de la coiffure à domicile, tout en tenant compte des différences d’application des mesures sanitaires d’exercice de ces deux activités".

Il fournit des préconisations en ce qui concerne la préparation de la réouverture et de l'accueil des clients, ainsi que la réalisation des prestations, pour les locaux, le personnel et la clientèle. (cf lien suivant).

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant)

Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant)

Deux décrets  ajoutent des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs (cf lien suivant)

Eu égard à la situation sanitaire :

  • Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès ;
    • Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.
    • Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits ci-dessus sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. (cf lien suivant)

Consulter la fiche conseils Agent funéraire du ministère du Travail (cf lien suivant)

Consulter la fiche conseils Travail sur un chantier de jardins espaces verts du ministère du Travail (cf lien suivant)

Consulter la fiche conseils Travail dans le dépannage – Intervention à domicile du ministère du Travail (cf lien suivant).

Le Gouvernement a annoncé son soutien au recours au vélo pendant le déconfinement (cf lien suivant). Une plateforme permettant aux réparateurs vélos de se faire référencer dans le cadre du « coup de pouce vélo » de 50 € est ouverte. (cf lien suivant).

Consulter la procédure complète de référencement pour les réparateurs vélos, après affiliation du professionnel (cf lien suivant) et visualiser la démarche (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Agent de maintenance du ministère du Travail (cf lien suivant).

Consulter la fiche conseils Prestataire d’entretien de locaux du ministère du Travail (cf lien suivant)

Consulter les fiches conseils du ministère du Travail :

  • Personnels de bureau rattachés à la production (cf lien suivant)
  • Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic (cf lien suivant)
  • Ouvrier de production (cf lien suivant)

« La filière textile française se mobilise pour développer la production d’un modèle de surblouse lavable, (…). Ces surblouses sont destinées à protéger les tenues professionnelles des personnels soignants.

L’Institut français du textile et de l’habillement (IFHT) a ainsi défini, en lien avec le ministère de la Santé et des Solidarités et l’Union française des industries mode et de l’habillement (UFIMH), les éléments techniques (patron simple limitant le temps de confection et le coût, recommandations sur les tissus utilisables, guide d’utilisation et de mise sur le marché) nécessaires à la mise en production rapide de ce nouveau modèle. (cf lien suivant)

Le Comité stratégique de filière (CSF) «Mode et Luxe», en lien la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances et la Direction Générale de l’Armement (DGA), a lancé un site internet Savoir Faire ensemble (https://savoirfaireensemble.fr/), permettant de mettre en relation les fournisseurs de tissus, les confectionneurs et les acheteurs pour la fabrication de masques à usage non sanitaire et de surblouses à usage médical. Il répond à 3 objectifs : définir un cadre technique référent national, coordonner la fabrication et centraliser les demandes.

Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale de masques. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA. La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande sont publiés sur le site de la DGE (cf lien suivant).

« Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. (…) Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de  masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aide d’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) » (cf lien suivant). Contact : masquesresilience@gmail.com

Consulter le Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois (cf lien suivant)

Le Mobilier national a annoncé le 30 avril des mesures de soutien en faveur des métiers d’art et du design via notamment :

  • «  un plan de restauration exceptionnel de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950. Financée à hauteur de 150 000 euros, cette campagne va être confiée aux artisans (ébénistes, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français.
  • un plan de relocalisation de l’achat de matières premières – laine, lin, soie – à hauteur de 50 000 euros, afin de favoriser les circuits courts d’approvisionnement et l’usage de laines provenant de troupeaux français. » (cf lien suivant)

Un protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants), code de bonne conduite sanitaire, a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur. (cf lien suivant).

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme  pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant)