Les aides permettent de disposer de fonds suffisants lors du démarrage de l’entreprise, mais également tout au long de la vie de celle-ci.

Les études le montrent : les projets ayant recours à un emprunt bancaire ont plus de chance de réussir.

L’accès aux dispositifs d’aides vous permet de bénéficier d’une avance d’argent mais également de différents outils d’accompagnement au démarrage de votre entreprise.

Lorsque vous sollicitez des aides, vous devez être vigilant :

  • Sur les délais nécessaires liés aux dossiers d’aides
  • Chaque aide comporte des critères d’éligibilité auxquels vous devez répondre.
  • Les aides doivent être demandées préalablement au démarrage de l’activité.

Les aides destinées à financer de la trésorerie ne sont mobilisables, en principe, que lors du démarrage de l’activité. Elles peuvent ensuite être mobilisées lors d’un projet de développement.

Contact

Service création transmission reprise

(en phase de démarrage)

04 75 48 72 00

  Contacter par mail

Service développement économique

(en phase de développement)

04 75 48 72 42

  Contacter par mail

L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales pendant un an pour les entreprises soumises au régime du réel simplifié, ou d’un an (+ prolongation possible de 2 ans) pour les entrepreneurs soumis au régime micro BIC et ayant opté pour le régime micro social simplifié.

Elle prend effet à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’ACCRE rempli auprès du CFE compétent lors du dépôt de la déclaration de la création ou de reprise de l’entreprise, ou dans les 45 jours suivants.

Deux possibilités :

L’allocataire qui reprend une activité professionnelle en cours d’indemnisation peut percevoir son allocation (jusqu'à épuisement de ses droits) selon plusieurs modalités.

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital.

Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité (nécessité d’avoir l’obtention de l’ACCRE).

L’ARCE correspond à 45 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.

Pour plus d’informations, contacter votre Pôle Emploi.

Si vous êtes bénéficiaire de l’art. L5212-13 du code du travail (Reconnaissance Travailleur Handicapé ou équivalent), des dispositions spécifiques existent pour vous accompagner et vous aider dans votre projet de création d’activité, en complément des autres dispositifs existant (Pôle emploi, Conseil Régional…) :

  • Accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise d’une entreprise. Un suivi après la création peut également être proposé selon les besoins.
  • Une trousse de 1ère assurance comprenant trois garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
  • Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité selon faisabilité du projet de 5 000 €, en complément d’un apport de 2 500 €, dont 1 500 € d'apport personnel.

Comment bénéficier de cette aide ?

La demande d’accompagnement est prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale.

La trousse de 1ère assurance est proposée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labellisé par l’Agefiph.

Pour plus d’informations, contacter : Pôle Emploi, CAP emploi, Mission locale.

Votre contact CMA Drôme :

Nicolas AMMARENE

n.ammarene@cma-drome.fr

04 75 48 72 00

Association loi 1901 réunissant des chefs d’entreprises, des banquiers, des experts-comptables, des cadres d’entreprises, des élus locaux, les chambres consulaires qui, à titre bénévole, s’engagent à vos côtés.

  • Vous avez besoin d’une aide financière ?

    Bénéficiez d’un prêt d’honneur, sans intérêt et sans garantie.
    Il a pour vocation d’augmenter votre apport personnel pour :
    • consolider vos fonds propres et favoriser l’obtention d’un prêt complémentaire
    • une meilleure maîtrise de votre projet
       
  • Vous avez besoin de conseils personnalisés ?

    Bénéficiez d’un accompagnement par la plate-forme et ses partenaires.
    • Ils vous apportent un soutien important au moment du démarrage,
    • Des professionnels vous conseillent dans le montage de votre projet,
    • La plate-forme assure un suivi technique durant toute la durée du prêt.

Pour plus d’informations, contacter l’une des structures ci-dessous :

initiactive

Initiactiv 26-07
9 Rue Olivier de Serres
Parc du 45ème parallèle Rovaltain
26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
04 75 70 06 94 – iedv@iedv.fr

ini-vallee

Initiative Vallée de la Drôme Diois (IVDD)
Place de la Poste – BP6
26400 Aouste sur Sye
04 75 25 62 87

pole

5ème Pôle initiative
Maison des Services Publics - 2ème Etage  - Sud 1, avenue St Martin
26200 Montélimar
04 75 92 59 09

initiative-seuil

Initiative Seuil de Provence – Bollène
04 90 30 97 15

Une Autre Provence Initiative – Nyons
04 75 26 70 49

initiative-sud

Initiative Sud –Grésivaudan Royans Vercors
04 76 38 67 20

Sud – Maison de l'économie
7 rue du Colombier
38160 Saint Marcellin
04 76 95 62 13

L’Adie est une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit.

  • Financer les micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement les chômeurs et les allocataires des minima sociaux, à travers le microcrédit,
  • Accompagner les micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité,
  • Contribuer à l’amélioration de l’environnement institutionnel du microcrédit et de la création d’entreprise.

Pour plus d’informations, contacter :

VALENCE
25, rue Bathélémy de Laffenas
26000 Valence
08 00 80 05 66

adie

IDeclic Prim s'adresse à des porteurs de projet n'ayant pas un accès direct au crédit bancaire et pour qui la création ou la reprise d'une entreprise est un moyen de créer leur propre emploi : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les salariés à faible revenu...

IDéclic Prim' peut être mobilisée pour la création ou la reprise d'une entreprise quelle que soit son activité.

L'entreprise doit être créée depuis moins de 6 mois et avoir son siège social en Rhône-Alpes.

L'entreprise doit être détenue majoritairement par des personnes physiques.

La création de l'entreprise doit permettre, à minima, la création de l'emploi du porteur de projet.

L'aide est une subvention d'investissement destinée à conforter les fonds propres de l'entreprise créée.

Pour plus d’informations, contacter :

ADIE
Téléphone : 09 69 32 81 10

Initiactive
Téléphone : 04 75 70 06 94

Ou une autre Plateforme d’initiative locale de votre territoire.

Région Rhône-Alpes 
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 23
Télécopie : 04 26 73 43 53
Email : jflechet@rhonealpes.fr

rhone-alpes

L'accompagnement par Réseau Entreprendre s'adresse aux créateurs et repreneurs qui, par l'ambition qu'ils portent, leur potentiel entrepreneurial, leur métier et le marché auquel ils s'adressent, sont susceptibles de faire de leur entreprise, une PME apte à se développer.

Ce prêt abondera vos fonds propres et facilitera l'obtention d'autres financements bancaires.

Le management de l'entreprise créée ou reprise doit constituer l'activité principale du candidat.Le porteur de projet doit disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité dans le capital de la société.

Pour plus d’informations, contacter :

Pépinière CCI Rovaltain
3 rue Georges Charpak
26300 Alixan
04 81 16 06 75

Faciliter l'accès aux crédits bancaires des femmes qui créent, reprennent ou développent une entreprise.

Cette garantie sera assortie de mesures d'accompagnement techniques concernant la formation, le conseil et le suivi des projets. Les réseaux d'accompagnement peuvent également proposer un accompagnement gratuit dans la recherche de prêts bancaires.

Pour plus d’informations, contacter : Réseau France Active

Faciliter l'accès au crédit bancaire :

  • des créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi,
  • des structures d'insertion par l'activité économique et des entreprises solidaires.

Chaque dossier soumis à France Active (ou à l'un de ses Fonds Territoriaux) fait l'objet d'une expertise approfondie qui sécurise le financement du projet. Chaque porteur de projet bénéficie des conseils et de l'aide d'experts en financement solidaire.
 

Informations complémentaires

La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit, filiale de l’association France Active. Elle propose des garanties de crédits bancaires aux personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui souhaitent créer leur entreprise et aux entreprises solidaires et associations d’utilité sociale.

Pour plus d’informations, contacter : Réseau France Active

Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit et faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.

Opérations éligibles

Créations ex-nihilo (installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes) ; 

  • Première installation par reprise de fonds de commerce ; 
  • Création de sociétés par des entreprises  ou entrepreneurs existants qui développent des activités ou produits nouveaux.

Pour plus d’informations, contacter :

Bpifrance

Délégation Drôme-Ardèche 
Immeuble La Croix d’Or
8, place de la République – CS 41101
26011 Valence
04 75 41 81 30

Le prêt d'honneur est un "coup de pouce" financier pour les porteurs de projet qui ne possédent pas suffisamment d'apports financiers personnels pour financer la création (ou la reprise) de leur entreprise. 

Obtenir un prêt d'honneur a deux effets possibles :

  • un effet de levier pour obtenir un financement bancaire complémentaire,
  • un effet de crédibilité vis-à-vis du projet grâce à la préparation minutieuse du dossier puis sa présentation devant un jury composé de professionnels.

 Qui peut en bénéficier ?

Tous les porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise mais aussi  les dirigeants d'entreprises de moins de 3 ans. 
Les critères de recevabilité concernant le porteur de projet varient d'un organisme à l'autre. Le prêt d'honneur est octroyé à la personne (le créateur ou le repreneur) et non pas à l'entreprise créée (dans ce cas il s'agirait  d'une avance remboursable).

Il finance donc :

  • les investissements de départ (matériel, aménagement des locaux, etc.),
  • le besoin en fonds de roulement (BFR).

Quel est le montant des prêts ?

Leur montant varie selon les organismes et leurs orientations économiques. Les montants s'étalent de 2 000 € à 50 000 € (et même 90 000 € pour des projets innovants).

Ainsi  le montant moyen des prêts d'honneur octroyés par Initiative France a été de 8 500 € en 2014, tandis que le montant moyen des prêts d'honneur atteignait 29 000 € en 2014 dans le Réseau Entreprendre.

Ce dernier est un prêt à la personne sans garantie ni caution personnelle (c'est pourquoi il est appelé "d'honneur").

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les principaux réseaux ci-dessous : 

Initiative France
Réseau Entreprendre
ADIE
France Active

Proposée par l'Assurance Maladie, l'aide "Stop Amiante" permet aux artisans de subventionner l'achat d'équipement.

Objectif : réduire l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante lors de travaux de décontamination, de nettoyage ou de maintenance.

Destiné aux TPE et PME, le nouveau dispositif Stop Amiante doit inciter les professionnels à investir dans la prévention et la réduction des risques d'exposition aux fibres d'amiante, notamment lors des travaux de décontamination, d'entretien ou de maintenance.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Stop Amiante s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, en France métropolitaine et régions d'Outre-Mer. L'activité exercée doit concerner le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage ou encore la maintenance.

Combien perçoit-on ?

Stop Amiante est une aide plafonnée à 25 000 euros par entreprise.

Il s'agit d'une subvention à hauteur de 40 % du montant HT pour l'achat :

  • d'aspirateurs avec filtre à très haute efficacité
  • d'unités mobiles de décontamination
  • de systèmes de production et de distribution d'air
  • de masques complets

A qui s'adresser ?

Il faut se tourner vers l'Assurance maladie - Risques professionnels ou vers sa caisse régionale (Carsat, CGSS ou Cramif), avant le 15 juillet 2017.

>> Retrouvez toutes les aides à destination des TPE et PME sur www.ameli.fr/employeurs/prevention

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.

L'aide Garage plus sûr, c'est quoi ?

Garage plus sûr est une aide financière permettant de financer à hauteur de 40% de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d'une subvention totale de 25 000 €, l’achat d’équipements spécifiques adaptés répondant à des situations de travail particulièrement à risques de l’activité mécanique et de l’activité carrosserie.
Pour en bénéficier, vous devez acheter au moins l’un des équipements suivants :

Pour prévenir le risque chimique :

Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique

Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée

Pour prévenir les TMS :

Table élévatrice à hauteur de levage limité pour l’activité carrosserie, appelée aussi pont de carrossier

Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile)
Ces équipements doivent répondre aux cahiers des charges figurant dans les documents à télécharger ci-dessous.
Cette offre est valable dans les limites de la dotation annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Garage plus sûr est réservée aux entreprises de 1 à 19 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants : 501ZA, 501ZB, 501ZC, 502ZH.
Reportez-vous au dossier d’information dans les documents à télécharger ci-dessous.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous
À noter : Il est fortement conseillé de réserver votre aide avant le 15 juillet 2017 et d’envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

 

Plus d'informations, et documents à télécharger en cliquant ici.

Objectifs :

Accompagner les TPE et PME dans leurs premières démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge une partie des frais engagés qui ne seraient pas amortis faute d’un niveau suffisant de ventes à l’export.

Bénéficiaires :

TPE et PME de tous secteurs, hors négoce international, ayant au moins 1 an d’activité déclarée en France, et dont :

  • le chiffre d’affaires (CA) global est inférieur à 50 M€ ;
  • le chiffre d’affaires export est inférieur ou égal à 200 000 € ou représente moins de 10 % du CA global

Dépenses éligibles :

Les dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable telles que :

  • Publicité, sous toutes ses formes à destination de l’étranger,
  • Démonstration à l’étranger de matériels qui n’ont fait l’objet, ni d’une vente, ni d’une location : frais fixes afférents à ces prestations (logistique, personnel extérieur si nécessaire),
  • Frais de transport aller et retour et d’assurance pendant la période,
  • Échantillons offerts à des prospects à l’étranger (prix de revient éventuellement majoré des frais de transport, d’assurance et de personnel extérieur),
  • Adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés (études, homologations, prototypes),
  • Rémunération forfaitaire d’un agent commercial ou d’un VIE à l’étranger,
  • Déplacements de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise vers/dans les pays prospectés / Etudes de marchés à l’étranger (missions économiques, Business France, prestataire local…),
  • Séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise : 200 euros par jour et par personnes,
  • Rémunération des salariés de l’entreprise pendant la durée de leur séjour à l’étranger : 200 euros par jour et par personne,
  • Frais et honoraires, dans la limite de 10 000 euros, versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, traduction et interprétariat),
  • Création ou adaptation en langue étrangère d’un site internet, dans la limite de 3 000 euros.
  Liste exhaustive des dépenses éligibles

Caractéristiques :

Budget maximum garanti : 10 % du chiffre d’affaires global dans la limite de 30 000 €

  • Quotité garantie : 65 %
  • Taux d’amortissement : 10 %
  • Durée de la garantie : le contrat prend fin au terme du 3e exercice fiscal à compter du dépôt de la demande d’assurance, avec 2 périodes successives :
  • versement de l’indemnité : à tout moment, en nous adressant le relevé de dépenses, dans les 12 mois de la prise d’effet de la garantie ;
  • remboursement de l’indemnité : calculé sur 10 % du chiffre d’affaires export réalisé au cours des 3 exercices fiscaux publiés à compter du dépôt de la demande
  • Coût : prime de 4 % des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature du contrat : 200 €)

Souscription :

Pour plus de renseignements merci de contacter BPI France ou de faire directement votre demande en ligne. Une réponse sous 48h00 vous sera apportée par BPI France.

  Plaquette descriptive de l’A3P   Exemple de calcul de prime

Le développement des TPE et PME génère des besoins de financement. Apporter des réponses adaptées à ces besoins de financement est déterminant pour accélérer la croissance des entreprises à tous les stades de leur développement.

C’est pourquoi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec Bpifrance, a souhaité mettre en place une nouvelle offre de financement le Prêt Croissance Auvergne-Rhône-Alpes, destiné aux TPE et PME pour accompagner les entreprises régionales dans leurs projets de développement.

  Toutes les informations sur le Prêt

Afin de soutenir le développement, le renforcement de la structure financière et et la transmission des entreprises situées sur le territoire régional,  la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance Financement ont créé un dispositif permettant d’accroitre la garantie délivrée aux banques sur les concours bancaires qu’elles octroient aux entrepreneurs.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre du Fonds Régional de Garantie Auvergne-Rhône-Alpes, doté par la Région et confié à Bpifrance Financement. Il annule et remplace les Fonds régionaux de Garantie existants antérieurement sur le territoire.

  Toutes les informations sur le Fonds de Garantie