Toute entreprise dispose de plusieurs numéros d’identification :

Les numéros SIREN et SIRET 
Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est le numéro unique propre à chaque entreprise pour l’identifier auprès des administrations. Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet lui d’identifier chacun des établissements de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Le code APE

La moitié des 54 milliards d’euros du plan France 2030 sera affectée à des « acteurs émergents » - des TPE, des PME, des PMI - et aux « territoires émergents »,  a indiqué le 1er juin Bruno Bonnel, Secrétaire général pour l’investissement (SGPI). Devant les représentants des agences de développement économique, il a affirmé : « On veut beaucoup plus travailler avec le terrain et les territoires dans une logique d’innovation et d’excellence ».

Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, vient d’annoncer la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance, et ce, au moins jusqu’à la fin de l’année 2022. Instaurées en juillet 2020 et prolongées à plusieurs reprises, ces aides étaient censées prendre fin le 30 juin prochain.
Pour rappel, ces aides peuvent être versées à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’alternant.

Leur montant varie en fonction de l’âge de l’alternant à la signature du contrat :

Pour info : le SYTRAD et le SICTOBA font partie de l'expérimentation "OUI PUB" qui prendra effet au 1er septembre 2022.

Qu'est ce que l'expérimentation "OUI PUB" ? C'est une inversion du système "STOP PUB" actuel. La distribution d'imprimés publicitaires sera interdite sauf si une mention "OUI PUB" est visible sur la boîte aux lettres.

Les TPE ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés, pour autant ce sont les premières entreprises employeuses de personnes en situation de handicap ! Elles peuvent bénéficier de nombreuses aides. 

Les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer à hauteur de 6 % de leur effectif des personnes en situation de handicap. Les TPE n’y sont pas soumises, mais peuvent néanmoins percevoir des aides et services d’appui proposés par l’État et l’Agefiph. 

L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle a pour but d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction et de financer une partie des dépenses. D’un montant de 3 000 €, elle s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus.