Règlement intérieur applicable aux stagiaires établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-2 et R6352-3 à R6352-15

Conformément à l'article L 920-5-1 du code du travail, il est établi le présent règlement intérieur, opposable aux stagiaires en formation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Il a pour objet :

  • De rappeler les principales mesures en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
  • De fixer les règles en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction .
  • De préciser les modalités selon lesquelles est assurée, pour les stages d'une durée supérieure à 500 heures, la représentation des stagiaires.

Ce règlement et ses annexes s'imposent à tous les stagiaires participants à des cycles de formation à la  Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Les dispositions du présent règlement sont applicables au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

A défaut de règlement distinct, sur tout lieu de stage, y compris lors d'un stage pratique, les dispositions du présent règlement s’appliquent.

S'il y a d'autres lieux de formation, le règlement s'applique sauf dispositions contraires liées à ces autres locaux, ces dispositions étant alors communiquées aux stagiaires.

En cas d'urgence, la Direction de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme peut prendre les mesures conservatoires nécessaires qui seront portées à la connaissance des stagiaires par tous moyens et prendront un effet immédiat.

En matière d'hygiène et sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement aux règles applicables dans les locaux où a lieu la formation.

Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Lieux d'affichages : Issues de secours indiquées sur les portes, panneaux d'évacuation situés sur les murs des halls de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Le refus du stagiaire de se soumettre aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité, pourra entraîner une mise à pied provisoire, outre l'une des sanctions prévues à l'article 14. Il en est de même en cas de violation caractérisée, par le stagiaire, d'une règle élémentaire de sécurité.

Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne, sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent, physiquement ou moralement.

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux du stage sont interdites.

Par application du décret du 25 Mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer  à l’intérieur des locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation au détriment des stagiaires.

Les lieux de formation sont assimilés à des lieux de travail et il est interdit d'y prendre ses repas. (R 232-10 du code du travail).

Les horaires et lieux des stages sont précisés dans la convocation envoyée aux stagiaires. Dans le cadre de formation ouverte à distance, les horaires et identifiants de connexion et informations nécessaires permettant la bonne réalisation de l’action de formation seront également envoyés aux stagiaires.

Les stagiaires, sauf autorisation expresse écrite de la Direction de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, ne sont pas autorisés à rester dans les locaux en dehors des horaires de leur stage et des horaires d'ouverture de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme au public.

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, les séances d'évaluation et de réflexion, les visites et stages en entreprise, et plus généralement toutes les séquences programmées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, avec assiduité et sans interruption que ce soit en présentiel ou à distance dans le cadre de formation ouverte à distance.

L'émargement de la feuille de présence ou de l’attestation d’assiduité dans le cadre de formation ouverte à distance est une obligation et toute fraude active ou passive sera sanctionnée.

Tout retard ou absence devra être justifié auprès du Responsable du Service Formation.

Les déplacements des stagiaires à l'extérieur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, liés à la réalisation de stages sont soumis à l'accord préalable, écrit, du responsable de stage, tant en ce qui concerne l'objet que la destination.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme est dégagée de toute responsabilité en cas d'absence non autorisée ou non justifiée.

Pendant la durée du stage pratique, le stagiaire continue à dépendre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille.

Les frais occasionnés par le stage sont à la charge du stagiaire.

Le mémoire ou le rapport que le stagiaire sera éventuellement amené à remettre à l'entreprise, sera préalablement soumis au responsable du Service Formation. Un exemplaire sera déposé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Tout manquement par le stagiaire aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de service, pourra entraîner une sanction selon la nature et l'échelle suivante : un avertissement, une exclusion temporaire, une exclusion définitive. Dans le cas prévu à l'article 5, une mise à pied provisoire pourra être prononcée, préalablement à la sanction.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

L'avertissement, dûment motivé, sera notifié individuellement et par écrit.

Lorsque le Secrétaire Général envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le Secrétaire Général indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

L'exclusion définitive ne pourra intervenir qu'après réunion pour avis de la commission de discipline ; celle-ci est composée du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, du Président de la Commission Formation Professionnelle, du Secrétaire Général, du Responsable du Service Formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme, et des représentants élus des stagiaires. La commission de discipline après instruction, doit émettre un avis et le communiquer au Secrétaire Général de la Chambre de Métiers  et de l’Artisanat de la Drôme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après transmission de l'avis de la commission de discipline.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure décrite ci-dessus ait été observée.

Dans chacun des stages organisés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles et le vote se fait au scrutin uninominal à 2 tours (la majorité absolue est exigée pour le 1er tour. La majorité relative suffit au 2ème tour). Il est établi un procès verbal de ces élections.

Les délégués sont élus pour la durée du stage.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages. En cas de départ du délégué avant la fin du stage ou de démission, il est procédé à de nouvelles élections.

Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement du stage, aux conditions de vie, d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Une attestation de fin de formation et / ou de compétences sera délivrée en fin de formation.

Au cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l'intéressé a suivi le stage.

Le présent règlement entré en vigueur le 1er Mars 2004 est modifié le 04.05.2020.

L'inscription au stage vaut adhésion au présent règlement intérieur.

L'article L 920-5-3 du code du travail prévoit que doivent être remis aux stagiaires préalablement à leur inscription définitive : le règlement intérieur, le programme du stage, la liste des formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation ainsi que dans le cas des contrats conclus en application de l'article L 920-13 (formation à titre individuel et aux frais de la personne) les tarifs et les modalités de règlement, les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

Règlement intérieur applicable aux stagiaires établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-2 et R6352-3 à R6352-15

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la CMA demande aux stagiaires de prendre connaissance du présent règlement intérieur, d’appliquer les gestes barrières et respecter les mesures prises.

Les gestes barrière rappelés dans l’infographie ci-dessous, doivent être appliqués en permanence, partout, par tout le monde. Ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces actuellement contre la propagation du virus.

Il est recommandé aux stagiaires de se laver les mains dans les cas suivants autant que possible:

  • À l’arrivée dans l’établissement ;
  • Avant de rentrer en salle, et après chaque pause ;
  • Avant et après chaque repas ;
  • Avant d’aller aux toilettes et après y être allé ;
  • Après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué ;
  • Autant que de besoin après avoir manipulé des objets possiblement contaminés ;
  • Avant de quitter l’établissement.

 

Nous demandons à tous les stagiaires de venir avec leur masque et de le porter à leur arrivée à la CMA.

Un sens de circulation a été instauré. L’arrivée des stagiaires se fera par l’entrée principale de la CMA, un marquage au sol a été installé afin de diriger les stagiaires vers les salles de formations (1 salle au sous-sol, 1 salle au 3ème étage).

Dès votre arrivée, il vous ai demandé de vous rendre directement dans votre salle de formation, en vous installant au bureau du plus éloigné au plus proche de celui du formateur afin d’éviter au maximum les croisements.

La CMA a réaménagé ses salles de formations de façon à respecter les distances de sécurité entre apprenants et formateurs en utilisant des marquages pour délimiter des zones sécurisées.

Les fournitures et matériel nécessaires doivent être apportés par les stagiaires (stylos, bloc note, ordinateur portable,  bouteilles d’eau…).

Les supports de formations seront envoyés par mail plutôt que remis en main propre par le formateur.

Les feuilles d’émargements seront individuelles pour les stagiaires comme pour le formateur. Ces documents devant impérativement être remis à la CMA, ils seront déposés dans une bannette par les stagiaires qui sera remise à l’agent de la CMA en charge de la formation.

Les attestations de formations et factures seront envoyées par mail aux stagiaires à la fin de la formation.

Des solutions de gel hydro alcoolique sont à disposition à l’accueil de la CMA ainsi qu’à l’entrée des salles de formation.

Merci d’utiliser les sanitaires situés sur le même niveau que votre salle de formation.

Des masques seront distribués aux stagiaires qui n’en n’ont pas.

Afin d’éviter tout croisement entre les stagiaires et le personnel de la CMA :

  • les heures de pauses seront fixes et données en début de formation
  • les stagiaires installés aux 1ers bureaux sortiront en premier en finissant par la dernière rangée. 
  • les stagiaires devront s’organiser pour leur repas, la CMA ne pouvant les accueillir pendant la pause déjeuner
  • les salles de formation seront aérées au minimum pendant les pauses