L’apprentissage est ouvert à tous les jeunes de 16 à 29 ans désireux de se former tout en s’immergeant dans le monde de l’entreprise. Son principe est simple : un partage du temps entre étude et travail, en échange d’une rémunération calculée sur la base du SMIC selon l’âge et le parcours.
 
Une belle façon de poser les bases de sa vie professionnelle future.
Être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 29 ans à la date d’entrée en apprentissage.
Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).
Avoir un maître d’apprentissage.
Être reconnu apte par la médecine du travail. Une visite médicale est organisée par l’employeur au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche.
Les apprenti(e)s étrangers doivent être titulaires de documents spécifiques et demander une autorisation de travail auprès de la Préfecture.
Dans certains cas, l’accès au contrat d’apprentissage peut être ouvert aux personnes de plus de 29 ans.
Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat).
Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d’enseignement.
Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme.
Lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d’apprentissage et qu’il conduit à un niveau de formation supérieur à celui qui a été réalisé précédemment.
Lorsqu’il y a rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ou à cause d’une inaptitude physique et temporaire ou lorsque la personne est reconnue comme travailleur handicapé.
Lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise (dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme).
Lorsque le contrat est conclu en faveur d’une personne porteuse d’un handicap reconnu.
2 mois après la signature du contrat, un entretien est organisé avec l’apprenti(e), son tuteur en CFA, le maître d’apprentissage (et si nécessaire, les parents de l’apprenti(e)). Cet entretien a pour objectif de repérer les difficultés éventuelles que rencontre l’apprenti(e) et de les résoudre afin d’éviter les risques de rupture de contrat.

➡ Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier assorti d’une période d’essai correspondant aux 45 premiers jours de formation en entreprise (hors temps en CFA)*. Il est écrit, peut être établi selon un modèle-type et doit être soumis à enregistrement.

➡ La durée est de 6 mois à 3 ans selon le cycle de formation.

➡ La pédagogie se fait en alternance entreprise/Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

* lorsque le contrat est conclu en vue d’achever une formation dont la préparation avait été commencée en apprentissage chez un autre employeur, la durée d’essai ne peut pas dépasser un mois et intègre le temps de formation en CFA.

La rémunération minimale* est calculée en pourcentage du SMIC. Au 1er janvier 2020, il s'élève à 10,25€ de l'heure / soit pour une base de 151.67h (35h/semaine) : 1554,62 € par mois.

Année d'exécution du contrat

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans (la base de salaire à prendre est le SMC s'il est + favorable que le SMIC)

26 ans et + (la base de salaire à prendre est le SMC s'il est + favorable que le SMIC)

1ère année (% du SMIC mensuel)

27 %

43%

53 %

100%

2ème année

39 %

51 %

61 %

100%

3ème année

55 %

67 %

78 %

100%

 

 

 

 

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage.

*l’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l’apprenti.

  • Aide Unique :
    • Conditions pour le versement de l’aide unique :
      • Moins de 250 salariés ;
      • Contrat signé à compter du 1er janvier 2019 ;
      • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau VI à niveau IV).
    • Montant de l’aide varie selon l’année d’exécution du contrat :

Année d’exécution du contrat

Montant maximum de l’aide

1ère année

4125 €

2ème année

2000 €

3ème année

1200 €

4ème année*

1200 €

* en cas d’allongement ou de prolongation de la durée du contrat au-delà de 3 ans dans les hypothèses suivantes :

  • situation de handicap,
  • sportifs de haut niveau,
  • redoublement.

A noter : la gestion de l’aide unique est confiée à l’Agence de services et de paiement.

  • Exonération de cotisations sociales : depuis le 1er janvier 2019 les entreprises bénéficient d’une réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
  • Handicap et contrat d’apprentissage :

Depuis le 1er Janvier 2020 les Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’ont plus la possibilité d’enregistrer les contrats d’apprentissage.  Ce sont les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui seront en charge de cette mission (anciennement OPCA).

Votre chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme continue tout de même à vous accompagner en vous proposant un appui à l’élaboration de votre contrat ainsi qu’une assistance juridique.  

Si vous souhaitez être accompagné dans l’établissement du contrat d’apprentissage, veuillez prendre contact avec notre service en vous adressant à : apprentissage@cma-drome.fr

 

Accueil des stagiaires de la formation professionnelle dans les CFA

Un jeune se destinant à l’apprentissage mais n’ayant pas trouvé d’employeur peut entamer une formation dans un CFA et effectuer en complément des stages professionnalisant en entreprise. Il doit être âgé de 16 ans à 29 ans ou de 15 ans s’il a achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire. La durée de la formation est d’1 an maximum.

Le jeune est accueilli dans la limite des places conventionnées au CFA par la Région. Il peut à tout moment signer un contrat d’apprentissage. Durant cette période, le jeune bénéficie de la protection sociale financée par l’Etat. Il ne perçoit aucune rémunération.

Consulter les offres d'apprentissage

Consultez le site régional des offres et demandes d’apprentissage dans l’artisanat afin de prendre des contacts et obtenir des informations sur la formation par la voie de l’apprentissage.

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Service Apprentissage

apprentissage@cma-drome.fr

04 75 48 72 00