Vous souhaitez embauchez un(e) apprenti(e) ? Faites appel à votre CMA, libérez-vous des contraintes administratives, gagnez du temps et obtenez un contrat d'apprentissage conforme au droit du travail. 

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Former un(e) apprenti(e)

Embaucher un(e) apprenti(e), c’est former un(e) professionnel(le) à l'image de son entreprise et lui transmettre ses compétences et son savoir-faire. L’apprentissage est une filière de formation initiale ouverte à plus de 450 métiers, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel.

Zoom sur : 

Le maître d'apprentissage

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Le Maître d’apprentissage :

Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, seul le chef d’entreprise ou un salarié volontaire peuvent être désignés s’ils justifient* :

  • Soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et de 1 an de pratique professionnelle (hors période de formation) ;
  • Soit de 2 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti (hors période formation) ;

* Sous réserve que la convention collective de branche applicable ne fixe pas des conditions de compétence particulière.

 

Combien d'apprenti(e)s puis-je accueillir ?

Le maître d'apprentissage, qu'il soit chef d'entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis. Les jeunes en dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) sont comptabilisés dans ce calcul. Toutefois, l'administration peut s'opposer à tout moment au recrutement d'apprentis et/ou à la poursuite de l'exécution du contrat d'apprentissage en cours lorsque l'employeur ne remplit pas ses obligations.

Quels engagements pour l'employeur ?
➜ Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
➜ Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.
➜ Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.
➜ Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.
➜ Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.
➜ Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.
➜ Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
➜ Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.
➜ L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.
➜ Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…

Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur permettant à l'apprenti(e) de suivre une formation l'alternant les périodes en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). La déclaration en vue de la formation d’apprenti(e)s est intégrée au contrat d’apprentissage. Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprenti(e)s doivent s’adresser à la CMA. En fonction de certains critères, les employeurs qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage.

La CMA vous accompagne à chaque étape de votre contrat d'apprentissage et vous garantit un contrat conforme au droit du travail.

Les charges sociales

En savoir plus

L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage, conclu par  un  employeur  du  secteur  privé  est  supprimée  au  1er janvier 2019 au profit de la réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis  le  1er    janvier  2019,  il  convient  donc  de  distinguer  les cotisations :

  • Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévu à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale ;
  • Salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.
Apprentissage et handicap, c'est possible ! 
Parlez-en avec le référent handicap de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
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Accompagnement à l'apprentissage de la CMA

La CMA accompagne les entreprises artisanales tout au long du contrat d'apprentissage.

SÉRÉNITÉ ET EFFICACITÉ
➜ Une simplification de toutes vos démarches
➜ Un accompagnement personnalisé pendant la durée du contrat
➜ Un interlocuteur unique pour plus de simplicité
➜ Une expérience reconnue dans le domaine de l’apprentissage

EXPERTISE ET SÉCURITÉ
➜ La garantie de la conformité de votre contrat d’apprentissage (niveau de diplôme, convention collective, salaire...) 
➜ Des conseils sur tous les aspects de la mise en œuvre du contrat
➜ Une équipe professionnelle, réactive et à votre écoute

OFFRE CONFORT

Vous aider à calculer le coût de l'apprenti et vous donner une information rapide et fiable sur la règlementation pour la saisie du Cerfa.

Diffusion de votre offre d'apprentissage et mise en relation avec des candidats.

Calcul du coût de l'apprenti : simulation financière de votre futur contrat d'apprentissage

Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa

Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.

Accompagnement pour établir le contrat dans le respect du droit du travail

Conseil juridique et assistance pendant toute la durée du contrat 

Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

25 € HT par contrat

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Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

63 € HT par contrat

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Aide au recrutement d'un(e) apprenti(e)

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019, l’employeur peut bénéficier de l’aide instituée par le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018.

1 - Conditions pour le versement de l’aide unique :

  • Moins de 250 salariés ;
  • Contrat signé à compter du 1er janvier 2019 ;
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau VI à niveau IV).

2 - Montant de l’aide :
Il varie selon l’année d’exécution du contrat :

Année d’exécution du contrat

Montant maximum de l’aide

1ère année

4 125 €

2ème  année

2 000 €

3ème  année

1 200 €

4ème  année*

1 200 €

* en cas d’allongement ou de prolongation de la durée du contrat au-delà de 3 ans dans les hypothèses suivantes :

  • Situation de handicap ;
  • Sportifs de haut niveau ;
  • Redoublement.

A noter : la gestion de l’aide unique est confiée à l’Agence de services et de paiement.

3 - Versement de l’aide unique :
L’aide   est   versée  mensuellement   conformément   aux  données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur*.
L’aide n’est pas due en cas de :

  • Rupture anticipée du contrat d’apprentissage, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
  • Suspension   du   contrat   d’apprentissage   conduisant   au   non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, pour chaque mois considéré.

Les  sommes  indûment  perçues  sont  remboursées  à  l’Agence de services et de paiement (ASP).

* À défaut de transmission des données via la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé :
L'employeur et le salarié en situation de handicap peuvent demander une aide de financement à l'Agefiph.

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné de d’une copie du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.


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