Formalités de cessation
Le Centre de Formalités des Entreprises
Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?
Pour vous faciliter les formalités, la CMA de la Drôme vous propose, via un guichet de déclarations unique - le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :
- Déclarer la cessation de votre entreprise
- Transmettre l'information aux organismes partenaires de l’entreprise (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l'INSEE à l'URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, a la Chambre d'agriculture, à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.)
- Vous donner les informations légales essentielles et réaliser sous 48 heures l'immatriculation de votre entreprise
- Mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation
Le Répertoire des Métiers pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.