Dernière actualisation : 27/11/2020
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

Un arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical pour les 5 prochains dimanches (le ier le 29 novembre, le dernier le 27 déc) a été pris sur le département de la Drôme. Permettant donc l'ouverture des commerces sur ces jours. Voir l'arrêté

Ce qu’il faut retenir de l’allocution du Président de la République du 24 novembre 2020

Un « déconfinement » en 3 étapes :

Réouverture de vos commerces et services de proximité, y compris à domicile sous les conditions suivantes :

  • Maintien d’un protocole sanitaire « strict » : port du masque, désinfection des mains, distanciation sociale, marquages au sol, etc.
  • Une jauge maximale : la jauge d'occupation passe d'une personne pour 4 m2 à une personne pour 8 m2

Les activités toujours interdites : restaurants (les activités de vente à emporter/livraison restent autorisées), brasseries, cafés, établissements de nuit, salles de sport.

La levée du confinement avec l’instauration d’un couvre-feu entre 21h et 7h à compter du 15 décembre reste conditionnée à l’état de la situation sanitaire.

Ce couvre-feu ne s’appliquera pas le 24 et le 31 décembre.

La réouverture des restaurants sera envisagée sous réserve de la situation sanitaire (moins de 5 000€ contaminations/jour).

Pour les entreprises dont l’activité est autorisée : le fonds de solidarité sera reconduit pour le mois de Décembre pour les entreprises qui ont pu rouvrir mais qui accusent malgré tout une perte de CA supérieure à 50%. Pour les entreprises concernées, elles percevront l’indemnité forfaitaire de 1 500€.

Pour les entreprises dont la fermeture administrative est prolongée au-delà du 28 novembre (brasseries, cafés, établissements de nuit, salles de sport, liste exhaustive communiquée à compter du 26 novembre, lors de l’intervention du 1er Ministre jean Castex) l’aide forfaitaire pourrait atteindre 20% du CA réalisé en 2019 dans le cas où l’indemnité de 10 000€ du fonds de solidarité est moins avantageuse. Là aussi des précisions seront communiquées ultérieurement.   

Lien utiles

Les CMA répondent à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.

Contactez nos conseillers

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Accessible du lundi au vendredi de 9 à 12H puis de 13 à 16H.

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Le numérique est l’outil indispensable pour maintenir et développer son activité tout en respectant les conditions de sécurité sanitaire. Le réseau des CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne pour trouver la solution numérique adaptée à votre activité pour vous permettre de poursuivre votre activité.
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Quelles mesures pour mon activité ?

Mesures de soutien détaillées

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :

  • L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

  • Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaire). Les nouveaux dispositifs ne sont pas applicables aux discothèques.

Consulter la liste des secteurs concernés

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Les entreprises ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.

  1. Connectez-vous au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »
  2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)
  3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace
  4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19
  • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. ». En savoir plus sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l'Etat.

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, « soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt ». Et donc commencer à rembourser leur prêt à partir du mois de mars 2022.

Quelles démarches pour en bénéficier ? 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
Si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l'Etat pourra alors accordé des prêts directs :

Ces prêts pourront atteindre : 
  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
 
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
 
Un décret du 28 juillet relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) précise les conditions de recours au dispositif spécifique d'activité partielle prévu jusqu'au 30 juin 2022 pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d'indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs concernés.

Le dispositif d'activité partielle est prolongé, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative ».

Une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité pourra ainsi diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Le dispositif d'APLD (activité partielle de longue durée) nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront obtenir sans condition une exonération des cotisations sociales
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant observé une baisse de chiffre d'affaires de 50 % au moins par rapport à 2019 pourront obtenir une exonération des cotisations sociales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche à effectuer. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales.

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
      Accéder au site
    Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
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      Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF.
          Accéder au site

        Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier d’une déduction de leurs cotisations sociales et contributions (formation, TCMA) dues en 2020 pour les déclarations restantes de CA à effectuer d’ici la fin de l’année.

        Les conditions d’éligibilité

        Ce dispositif s’adresse aux autoentrepreneurs (n’ayant pas cessé leur activité au 15 mars 2020) dont l’activité principale relève des secteurs suivants :

        Montant de la déduction

        La déduction s’applique au chiffre d’affaires restant à déclarer au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020.

        Les autoentrepreneurs peuvent ainsi déduire :

        • Pour les activités du secteur S1 et du secteur S1 BIS : déduction du chiffre d’affaires déclaré pour les mois de mars/avril/mai/juin 2020 sur le chiffre d’affaires restant à déclarer sur 2020.
        • Pour les activités du secteur S2 : déduction du chiffre d’affaires déclarés pour les mois de mars/avril/mai 2020 sur le chiffre d’affaires restant à déclarer sur 2020.

        A noter : la part de chiffre d’affaires déduite de vos déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, retraite).

        Une régularisation sera à effectuer concernant le paiement de l’impôt sur le revenu pour les autoentrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire (lors de la déclaration des revenus 2020).

        Loi de finance rectificative - Réduction COVID : Dispositif de réduction des cotisations pour les auto-entrepreneurs
        Infographie : Suis-je éligible aux mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 et comment les appliquer ?
        Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire.

        Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 


        L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 :
        • s’adresse aux entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.
        • Ce qui est prévu dans l’ordonnance : report intégral ou étalement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité concernant les locaux professionnels et commerciaux. Les charges locatives sont également concernées par ce dispositif.
        • Sont concernés les loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
        • L’ordonnance prévoit également l’interdiction d’interrompre ou de suspendre la fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau pour les fournisseurs concernés.
        Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

        Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
        En savoir +
        La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales impactées par la crise. Ce plan d'urgence, d’un montant de 600 millions d'euros, s’articule autour :
        • d’une participation au fonds de solidarité national
        • d’aides exceptionnelles, au cas par cas, pour les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de restrictions dans les foyers de contamination (cluster) en amont des mesures de restrictions nationales
        • de la facilitation, avec l’aide des banques, des prêts en trésorerie pour les entreprises : mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, extension du prêt artisan et des garanties bancaires.
        • de la mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : BTP, transporteurs, tourisme et hôtellerie, culture et événementiel.
        • d’aides d’urgences pour les partenaires de la Région : accélération des versements et simplification des demandes de subventions ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
        • d'une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs avec une vitre en plexiglass.
        L’urgence pour les entreprises artisanales est de passer au plus vite au numérique : ceux qui ont anticipé ces outils, traversent mieux la crise sanitaire. 
        Pour se faire la CMA vous propose plusieurs outils :
        • Un autodiagnostic sur le numérique pour évaluer votre position et d’identifier vos besoins. Un conseiller numérique de la CMA prendra ensuite contact avec vous pour vous orienter vers l'accompagnement nécessaire.
        • Des web conférences et formations pour développer votre usage du numérique
        • En lien avec France Num, plusieurs guide pour mettre en place des outils dans votre entreprise - Retrouver notamment ci-dessous le guide pour mettre en place du click & collect dans votre entreprise. Important : le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité (Legifrance.gouv.fr). Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.
        • La Région AURA : A l’heure où la crise sanitaire oblige à fermer de nouveau les commerces « non essentiels » et où toute l’activité se retrouve fragilisée, la Région met prochainement en place le dispositif «Mon commerce en ligne» : une aide jusqu’à 1.500€ versée aux commerçants et artisans pour accélérer votre projet web
        • Aide financière de l'Etat : Un chèque numérique de 500 € sera proposé aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.Cette aide financière sera accordée sur présentation de facture à l'Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

         

        Des interrogations sur le numérique et ses usages ?

        N'hésitez pas à consulter nos conseillères dédiées :

        Fanny Santos f.santos@cma-drome.fr 04 75 48 72 04

        Caroline Fulgencio c.fulgencio@cma-drome.fr 04 75 48 72 18

          Faites votre auto-diagnostic en 10 minutes   Web conférence CMA 26 : vendre pendant le confinement   Mon commerce en ligne : une subvention de la région allant jusqu'à 1500€   Chèque numérique de l'Etat de 500€   Guide click & collect France Num
        Le plan #1 jeune 1 solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes : lien suivant.
         
        Apprentissage : plan de relance
        Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :
        • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant
        • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage : lien suivant
        • Autres mesures :
          • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
          • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » : lien suivant


        Aides pour l'emploi des jeunes

        Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant.

        La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

        Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
        Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
          Prêt Atout Bpifrance
        Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
        Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
          Prêt Tourisme Bpifrance
        Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes Covid-19
        Renforcement de la trésorerie des entreprises Sont exclues les opérations de création et de transmission.
          Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
         
        Les artisans rencontrant des difficultés face à un ou plusieurs établissements financiers : banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs... peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide. 
        En savoir plus sur la médiation de crédit
        Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

        Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

        Avant son octroie, la demande d'étalement ou de report est soumise à un examen individualisé, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 
          Téléchargez le formulaire de demande de remise sur la page dédiée
        L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

        Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

        A qui s’adresse cette aide ?
        TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

        Quelles sont les conditions d’attribution ?
        • L’entreprise doit avoir été créée dans les trois dernières années (2017, 2018, 2019 et début 2020),
        • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020,
        • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
        • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
        • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

        Éléments à fournir

        • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
        • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
        • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
        • Une attestation sur l’honneur signée,
        • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

        Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

        Télécharger le formulaire
        Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts et des organisations professionnelles, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont réalisées par secteur professionnel ou par métier : bâtiment, boulangerie, garage, commerce de détail...
        Consulter les fiches conseils
        Le gouvernement lance un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices afin de leur permettre de securiser leur trésorerie et assurer l'après crise. 
        Ce plan comprend 4 mesures exceptionnelles.
        En savoir +

        Je suis :

        Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

        • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
           
        • Protection sociale
        • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
        Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

        Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

        Les principales évolutions portent sur :
        • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
        • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
        • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
        • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
        Conseils et bonnes pratiques pour protéger les travailleurs