Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises & contacts utiles
EN COURS D'ACTUALISATION
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.
Connaître les modalités d’ouverture des établissements
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021.
Elle prolonge :
- le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021
- l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 30 septembre 2021
- le passe sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021, qui est étendu à d'autres activités notamment les bars et restaurants (à l'exception notamment des restaurants d'entreprise de la vente à emporter de plats préparés), y compris en terrasse ; les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels ; ainsi qu'aux transports.
Le passe sanitaire est exigible :
- "pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l'annonce du gouvernement .
- pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée."
Les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico social, notamment les ambulanciers, ont l'obligation de se faire vacciner avant le 15 septembre 2021. Les personnes ayant déjà reçu une première dose de vaccin ont jusqu'au 15 octobre pour le faire. (cf lien suivant). Le décret d’application est paru au Journal officiel du 8 août (cf lien suivant).
A partir du 17 juin, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur, sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…).
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire, qui est prolongé par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (parue au Journal officiel du 6 août) jusqu’au 15 novembre 2021. En cas de retour de l'épidémie dans d'autres parties du territoire et de nécessité de reconfinements locaux, il revient au gouvernement de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire et au Parlement d'autoriser sa prolongation au-delà d'un mois.
Le gouvernement est également habilité à prendre de nouvelles ordonnances (en matière de chômage partiel, par exemple). (cf lien suivant)
Le 10 mai 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, « a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département. […] Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an. » (cf lien suivant)
Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. » (cf lien suivant)
Un arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) indique que "les visites périodiques prévues en 2020 en application de l'article GE 4, §1, du règlement de sécurité [...] (cf lien suivant) peuvent être reportées jusqu'à un an. "
Les établissements contrôlés normalement tous les 3 ans, ne comportant pas de locaux d'hébergement, ayant "fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de [leur] exploitation et dont la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion", peuvent voir leur visite périodique reportée jusqu'à deux ans s'ils n'en ont pas précédemment bénéficié.
La liste des établissements concernés par les reports "est établie par arrêté préfectoral pris après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ou, à défaut, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) réunie en séance plénière". (cf lien suivant).
Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un ERP fermé pendant plus de dix mois (imposée normalement par le code de la construction) est paru au Journal Officiel du 11 juin 2021. Il vise à prendre en compte les circonstances exceptionnelles de la fermeture des établissements, qui n’était pas liée à un niveau de sécurité incendie insuffisant, et à ne pas retarder la réouverture de ces établissements, « sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant. En cas de rejet de la demande de dérogation, une visite de la commission de sécurité compétente est réalisée. » (cf lien suivant)
Les CMA répondent à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.
Contactez nos conseillersUn numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Accessible du lundi au vendredi de 9 à 12H puis de 13 à 16H.
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Mesures de soutien détaillées
Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet sont en ligne et disponibles respectivement jusqu’au 31 août 2021 (cf lien suivant), et jusqu’au 30 septembre 2021 (cf lien suivant).
Dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance rappelle que les associations qui exercent une activité principale de nature économique sont éligibles au fonds de solidarité. (cf lien suivant).
Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant)
Retrouvez la présentation de l’Aide à la reprise de fonds de commerce en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant)
L'aide est déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu'au 1er septembre 2021 inclus sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr .
Un crédit d’impôt a été mis en place pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers de novembre 2020 dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Cette mesure est activable jusqu'au 31 décembre 2021. (cf lien suivant)
Retrouvez la présentation de la mesure Aide au paiement des loyers en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).
Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report des cotisations sociales évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’en acquitter aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août. En cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances sous certaines conditions : la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ; les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance. (cf lien suivant)
Concernant les travailleurs indépendants, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en août selon les mêmes modalités que depuis janvier : les prélèvements/paiement des échéances d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.(cf lien suivant)
L’Urssaf précise dans un guide les conditions à remplir pour bénéficier d'un délai de paiement et les démarches à accomplir sur l’espace personnel du site urssaf.fr, en cas de réception d’un avis amiable, d’une mise en demeure ou d’un courriel invitant à régulariser sa situation (cf lien suivant)
Dans un communiqué de presse du 2 juillet 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Comptes publics précisent, pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août (cf lien suivant).
Les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021 (cf lien suivant)
L’Urssaf a annoncé le 26 mai 2021 procéder, pour les travailleurs indépendants, à l’ajustement de leurs cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020, sur la base de leur déclaration de revenus 2020.
En cas de régularisations débitrices importantes, l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 si la régularisation 2020 dépasse un montant de 1 000 € et provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021.
Un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021 sera proposé à compter du mois de juillet 2021 (le calendrier dépend de la situation du débiteur).
La durée de l’échéancier de paiement proposé par l’Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
« A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement. » (cf lien suivant)
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont annoncé le 14 avril 2021 le report de 3 mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) et par les salles de sport. Les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent appliquer, directement ou lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle. (cf lien suivant)
Les employeurs éligibles peuvent désormais demander à l’Urssaf une remise partielle de dettes. Celle-ci est attribuée sous conditions aux employeurs de moins de 250 salariés qui ne bénéficient ni de l’exonération ni de l’aide au paiement. Une vidéo de présentation de cette mesure est disponible (cf lien suivant)
- Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).
- Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).
- Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF (cf lien suivant)
Un décret paru au Journal Officiel du 25 juillet complète la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, en ajoutant à l’annexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 les « Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles » (cf lien suivant)
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021 est paru au Journal officiel du 13 mai. Il est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2021 (cf lien suivant)
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel – activité partielle, en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant)
Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf lien suivant)
Retrouvez la présentation de la mesure de prise en charge des coûts fixes des entreprises, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant)
La demande d’aide se fera à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril 2020, a annoncé l’autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus (cf lien suivant)
Un décret portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 7 août.
Il "précise les modalités exceptionnelles de calcul de [ces] indemnités (…) au titre des arrêts de travail débutant à compter du [8 août 2021] et jusqu'au 31 décembre 2021, notamment les conditions selon lesquelles il n'est tenu compte des revenus perçus au titre de l'année 2020 et le montant minimal d'indemnité journalière versée au titre des arrêts de travail dérogatoires liés à la crise sanitaire pour ceux dont les revenus perçus en 2020 ne leur permettent pas d'atteindre le seuil minimal de cotisations prévu par les textes en vigueur." (cf lien suivant).
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et le ministre délégué chargé des PME, ont annoncé le 15 juillet 2021 la création d’une aide pour les commerces multi-activités (ayant une activité accessoire de restauration, épicerie, bar-tabac, presse, point Poste ou auberge) situés en zone rurale et dont l’activité principale ne les rend pas éligibles aux aides mises en place depuis le début de la crise sanitaire.
Représentant « 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, liées à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, dans la limite de 8 000 € par entreprise », l’aide peut être demandée auprès de CCI France depuis le 21 juillet jusqu'au 31 octobre 2021.(cf lien suivant)
Le décret instituant cette aide est paru au Journal Officiel du 21 juillet (cf lien suivant)
Un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 est paru au Journal Officiel du 30 juin. Il proroge au 31 décembre 2021 le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME (hors microentreprises) et ETI fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. (cf lien suivant)
Pour mémoire, les conditions d’application du dispositif ont été définies par un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020 (cf lien suivant)
Le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés malades du Covid-19 ou cas contact est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 (cf lien suivant)
Un décret relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel du 21 avril 2021. (cf lien suivant)
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et Alain Griset, ministre délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 31 mars 2021 la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers, sous la forme d’une « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Le montant moyen touché étant de 7 600 euros, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 euros en moyenne par commerce. » Elle est versée dès le 25 mai. (cf lien suivant).
Un décret, paru au Journal officiel du 16 mai, institue cette aide (cf lien suivant)
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a publié, le 19 avril 2021, un guide faisant une synthèse des mesures applicables aux structures de l’ESS affectées par la crise du Covid-19 qui présente les points de contact et les informations utiles pour faire face à la crise (cf lien suivant). Le fonds UrgencESS accessible aux structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021 (cf lien suivant)
Une fiche d’information de la Direction Générale des Entreprises (DGE), du 10 décembre 2020, informe de la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2023 des régimes d’aides exemptés de notification et, jusqu'au 30 juin 2021 des régimes d’aides temporaires Covid-19. La liste de ces régimes d'aides figure dans la fiche. (cf lien suivant).
Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15 mars 2021.
«Conformément à la volonté du Gouvernement (..) les travailleurs de la deuxième ligne bénéficient en priorité de cette prime (…). » (cf lien suivant)
La reconduction en 2021 de la prime PEPA pour les salariés et des agents publics gagnant moins de 3 fois le SMIC, au bénéfice notamment des "travailleurs de la deuxième ligne", est actée par la loi de finances rectificatives pour 2021 parue le 20 juillet. « Cette prime dite "Macron" est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 000 euros, limite qui est portée à 2 000 euros sous certaines conditions (mise en place d'un accord d'intéressement...). Un amendement du Sénat a supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés, toute condition pour le versement de la prime majorée de 2 000 euros » (cf lien suivant)
Ce plan comprend 4 mesures exceptionnelles.
Je suis :
Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :
- Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
- Protection sociale
- En tant qu’indépendant, sachez que dans certaines conditions vous avez droit à des indemnités journalières.
En savoir plus sur vos prestations sociales.
En savoir plus sur les démarches.
- Pensez également à contacter votre mutuelle ou votre prévoyance qui peuvent mettre en place des dispositions exceptionnelles.
- En tant qu’indépendant, sachez que dans certaines conditions vous avez droit à des indemnités journalières.
- Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Les principales évolutions portent sur :
- La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
- L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
- L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Sécurité sanitaire en entreprise
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