2 mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs pour maintenir le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusqu’à leur terme !

​Ces 2 mesures sont ouvertes à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du code du travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande, pour la durée restante du contrat et au-delà du 31 août 2020.

Aide exceptionnelle de soutien - APPRENTISSAGE

La ville de Romans-sur-Isère s’est engagée dans la redynamisation de son centre-ville au travers de la mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité. Elle développe, dans ce cadre, des actions dont certaines facilitent l’implantation de nouvelles activités en centre-ville. L’opération Shop'in Romans est l’une de ces actions.

Local proposé actuellement dans le cadre du dispositif Shop'in Romans

Découvrez le local du 7 rue Mathieu-de-la-Drôme : 120 m² au coeur du centre historique offrant une belle surface intérieure avec mezzanine, un large linéaire commercial avec vitrine et porte d’entrée vitrée, rideau métallique intérieur, climatisation.

Chaque année, la Banque de France attribue une cotation à plus de 270.000 entreprises, qui tient non seulement compte de leur documentation comptable mais aussi d’éléments qualitatifs qui sont portés à sa connaissance par les dirigeants. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Depuis avril, la Banque de France a adapté son processus de cotation des données des bilans arrêtés à 2019 et, en juillet, elle s’attachera à recueillir, par le biais d’un questionnaire adressé à chaque dirigeant, les éléments d’information sur la situation financière actuelle de leur entreprise.

Un aménagement exceptionnel de la procédure de cotation en 2020

Attribuer une cotation aux entreprises dans le contexte économique actuel fortement affecté par la crise du COVID nécessite une attention particulière.

En juillet, le report des cotisations évolue : les cotisations sociales sont exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.

« En cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions :

• la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales ;
• les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report. Elles doivent être versées à l’échéance.

Les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report de la part patronale devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.

En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

 

• Innovation / Transformation digitale
• Développement Durable / Eco-responsable